J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200489S
Par décision no 2002-657 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin sur la zone de Fort-de-France (Antilles), pour le transport du programme Radio Actif Martinique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-357 du 21 avril 1998 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel.